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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
6253cc80bd3db21cbdd904ba
3 avril 2013
née le 23 Mai 1926 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle
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27 novembre 2003
qualité au siège 19, 21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP A-L.
civ1
61372103cd580146773f0412
12 juillet 1989
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Emmanuel B..., horticulteur-pépiniériste, 2°/ Madame Josiane, Monique B..., épouse RIFFAULT
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7 mars 2012
Ch. civile A ARRET No du 07 MARS 2012 R.
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18 novembre 2016
2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16062 APPELANT Monsieur Marc X... né le 01 Mars 1937 à MULHOUSE (68) demeurant ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10074
30 mars 2016
[Q] à payer à la société Axel la somme de 145 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2008, avec capitalisation à compter du 26 mai 2008 pour les intérêts dus pour une année entière ; AUX
Pôle 4 - Chambre 6
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7 février 2014
barreau de PARIS, toque : P513 M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Anne-marie
1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
B..., représentés par la SCP Lemoine - Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le maire de Ribaute-les-Tavernes ne s’est pas opposé aux travaux déclarés
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15 juillet 2004
ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2003/002738 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANT d'un
6079d35b9ba5988459c5886b
14 mai 1996
Sur le moyen unique, pris en ses 2 branches : Attendu que Mme X..., gérante de la société à responsabilité limitée Transports Rigaut, mise le 9 janvier 1989 en liquidation judiciaire, qui avait été
Ch. civile et commerciale
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12 octobre 2023
avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 mai
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10274
19 juin 2019
2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.
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30 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Cléonice Anne A... veuve Y...
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5 mars 2008
LE MONESTIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1151 Chemin du Monestier 06530 CABRIS représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Marie-
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19 octobre 2006
En revanche l'année 2003 a connu une progression spectaculaire.
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8 février 2012
G : 10/ 00260 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1406 CONSORTS X... C/ CONSORTS A...
Pôle 4 - Chambre 5
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29 juin 2016
- signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente et par Madame Anne-Charlotte COS, greffier présent lors du prononcé, auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
Par ordonnance du 2 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2023.
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
: Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
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