AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la

1994, faits constitutifs de non-assistance visés dans la plainte ; "alors, d'autre part, que la demanderesse faisait valoir que l'une des aides soignantes Mme C..., présente le 1er mars 1994, lui avait

au vu des conclusions de Mme [O] du 5 mai 2014, la cour d'appel a violé l'article 909 du code de procédure civile ; Mais attendu que MM.

Guérin, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Christopher X..., - Mme Y...

attaqué (Nîmes, 15 janvier 2015), que, propriétaire d'une maison affectée de fissures, Mme [U] a confié à la société A4 architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF

[C] [E] sous l’enseigne Maçonnerie Normande. Alors que les travaux avaient débuté, MM [L] et [E] ont informé que le projet de Mme [H] ne serait pas réalisable de plain-pied.

Cathala, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., ayant fait réaliser des travaux de rénovation et d'extension de sa maison par M.

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Chauvin, président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et

Y..., présient, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di-Marino, conseiller rapporteur, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

due par la femme au titre de la maison ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du mari, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

, -condamner la SARL MAISONS FUSARO à payer à Mme [C] [U] : *la somme de 6.045,22 € au titre des travaux réservés, non chiffrés *la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral, *la somme de 3.000

[O] et Mme [X] ont confié à la société [Adresse 3], renommée société H&H, la construction d’une maison individuelle sur un terrain dont ils sont propriétaires au [Adresse 4] à [Localité 5] (49) pour un

Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

2020 Mme N...