Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Mahault à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., zone industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Trafic, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1988 par

C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Marcel X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route",

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (GETRIM), dont

Pierre, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

.., demeurant à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai

Par acte d'huissier en date du 16 mai 2019, Mme [U] [I] et M.

Pierre Z..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4°) de M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no 08/ , pages) Numéro d'inscription

Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Fabienne, demeurant ..., à Presles, Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons, (section commerce), au profit de la société à responsabilité

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) M. Pierre F..., demeurant ... (Yvelines), 2°) M.

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

FASS), dont le siège est à Sancerre (Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., X..., Pierre, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

1990 par le tribunal d'instance de Paris (6ème), au profit de : 1°) Mme Marie-Françoise X..., demeurant à Chennevières-Sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2°) Le syndict CRC Sacer, santé privée, dont le