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122 résultats pour « Marie-Caroline JOUCLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

63c108c2bf9fd47c90a13a3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 22/03804 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKG2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de SAINT ETIENNE du 06 mai 2022 RG : 17/111 [S] C/ Société Anonyme EUROTITRISATION RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

T... et la MAF de leur appel en garantie, ' rejeté les autres appels en garantie comme étant sans objet, ' condamné in solidum M. T... et la MAF aux dépens, ' condamné in solidum M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

ACTI JURIS, JOUCLARD, Marie-Caroline

SIREN 790150692GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Cession de clientèle civile Acte en date du 21/12/2020 enregistré au SIE CLERMONT-FERRAND le 30/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00083254 Réf 6304P01 2020 A 05851 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de l'Hôtel de Ville 63200 Riom, Adresse du nouveau propriétaire: 21 Rue Maréchal Foch 63000 Clermont-Ferrand

21/01/2021

Voir →