la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT : Monsieur [E] [H] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie-Caroline

1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [G] [V] né le 26 Novembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Marie

Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM2 S.A.S.U. [6] / [5], Assuré : [R] [G] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai

] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-caroline

[F] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Henri ARSAC de la SCP ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND [10] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD de

[N] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant APPELANT ET : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE

du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUDR du rôle général [V] [J] [D] [J] [E] [J] [F] [J] [U] [J] [Y] [J] c/ [R] [L] veuve [Z] GROSSES le - Maître Marie-caroline

[V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Caroline HUSSAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Caroline

OFFICE NOTARIAL DE SAUXILLANGES immatriculée au RCS de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[F] [X], délégué syndical ouvrier, titulaire d'un pouvoir du 02/10/2024 APPELANT ET : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline JOUCLARD

lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [S] [R] 3 lieu dit 'Lestrade' [Localité 3] non comparante, ni représentée APPELANTE ET : [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline

numéro 2022001502 du 04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Organisme CPAM du Puy de Dôme [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Caroline

[D] [V] Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (CPAM) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Caisse D'ASSURANCE

[Localité 4] Représentée par Me Fabienne COUTIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alban ROUGEYRON, avocat suppléant Me Marie-Caroline

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-caroline JOUCLARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu Mme VALLEE, Conseiller en son rapport, les représentants des

social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS [9] ([10]) DU PUY-DE-DOME [Adresse 5] [Localité 6] Représentée Me Marie-caroline

Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban ROUGEYRON suppléant Me Marie-Caroline

SCP CANIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DÔME [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence VOUTE suppléant Me Marie-Caroline