suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Louis, François B..., demeurant à Dravegny, Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Reims

F..., Jean-Marie de I..., demeurant Jasseines à Chavanges (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de : 18) M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Z..., demeurant 1, place de la République, 77460 Souppes-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [Z] épouse [L] C / [K] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte, Marcelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Reims

suivant : Sur le pourvoi formé par la société MDS fermetures modernes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Reims

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1°/ de la société Service conseil, SARL, précédemment

B sont révélateurs d'un comportement improbe de la part de l'intéressé, ils sont anciens et n'ont pas donné lieu à réitération pendant près de quatre ans.

(Marne), 28/ M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marguerite-Marie MARION, Conseiller- signé Marguerite-Marie

, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Régine TALABOULMA ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé en audience publique par Marguerite-Marie MARION, Conseiller - signé par Marguerite-Marie

Sas, - la société Chubb European Group SE (assureur de la société Forbo Sarlino Sas et de la société Forbo Reims SNC).

d'appel formée par Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES au nom de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marc LESZEK Me Martine CHOLAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15033 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKQO

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MEUNIER, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Reims

Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON Madame [J] [L] née le 10 Août 1966 à [Localité 5] (MAROC) , domiciliée [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON