Par ailleurs, il a fait valoir encore, que la société d'Exploitation Forestière Creusoise avec laquelle il n'a aucun lien de droit, n'indiquait pas sur quel fondement juridique et sur la base de quelles

FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats : Madame Nadine BASTIN lors du prononcé : Madame Sandra PEIGNIER ARRÊT : CONTRADICTOIRE -prononcé en audience

Les requérants font tout d'abord valoir que les matériaux dont la suppression est demandée par le préfet étaient présents sur le site avant même que M.

(Maine-et-Loire), 4°/ M. Loïc F..., demeurant ... à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 5°/ M. Patrick X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 6°/ M. René Z..., demeurant ...

-1-1 du code rural et de la pêche maritime. (…) ».

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les consorts B ne sont pas fondés.

Par ailleurs, les machines ne seront visibles qu’à l’horizon, depuis le sommet de la tour du château « de Mâlain et Roche Vauxelles », classé à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, historique

Elles sont rangées en zone d'aléa très élevé par la carte d'aléas feux de forêt, annexée à ladite note de présentation. 14.

:30pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s345E2258 { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt } .s7BB60D65 { margin-top:24pt; margin-left

Elle fait valoir que le projet litigieux est de nature à porter atteinte à l’église Saint-Martin de Beaune-la-Rolande, qui appartient à la commune et a été classée au titre des monuments historiques par

:14pt } .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:

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justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Martine Y..., épouse Z..., et M.

de certaines conditions, conformément à l'article L. 341-6 du code forestier.

forestière.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le classement contesté par M.

D’autre part, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

- condamner la société Petit Forestier Location aux dépens et à lui verser la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.