2010 pour un montant de 619 275 euros ne doivent pas être rapportées à la succession, alors, selon le moyen : 1°/ que les parents ne doivent des aliments à leur enfant majeur que s'il est dans le besoin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Béton de Paris de ce qu'elle s'est désistée de son

relative à la saisine présentée par la société Béton albigeois (Sobéa) et concernant le marché du béton prêt à l'emploi du Tarn-Nord

contractuelle ; qu'elle a assigné les constructeurs et leurs assureurs afin d'obtenir le remplacement pur et simple des éléments de façade qui n'ont pas été livrés comme prévu initialement, soit en béton

Moyen produit au pourvoi n° X 20-21.651 par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Besson chaussures.

X... sans, à aucun moment, tenter de déterminer la nature et le montant des besoins de Mme X..., laquelle justifiait notamment de ses besoins relativement à sa couverture sociale et à son logement, la

1998), qui n'a statué que sur la prestation compensatoire, de l'avoir condamné à ce titre au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Il remarque en effet que, pour conclure à l'absence de besoins, celle-ci n'a pas tenu compte de l'évolution des besoins des juridictions et de l'émergence de nouvelles exigences en matière d'expertise

sont avérés, dès lors qu'ayant été recruté par voie contractuelle depuis le 1er janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles et affecté à ce tribunal, il a constaté une augmentation constante des besoins

1993) qui a prononcé le divorce des époux X... d'avoir fixé comme il l'a fait la prestation compensatoire de l'épouse, alors que, selon le moyen, la prestation compensatoire doit être fixée selon les besoins

X..., fait grief, à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fils commun, alors âgé de 20 ans, et une pension alimentaire pour ses besoins

moyen, que sauf si son cocontractant est un professionnel dont les compétences lui donnent les moyens d'apprécier les caractéristiques techniques du produit, le vendeur est tenu de s'informer sur les besoins

la prestation compensatoire sous forme de rente viagère qu'à titre exceptionnel, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins

la gravité des faits ; " alors que les premiers juges avaient prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de dix-huit mois, mais dit toutefois que X... pourrait conduire pour ses besoins

Didier X..., commerçant indépendant, propriétaire de son camion, étant toutes liées à la livraison du béton et n'ayant aucun rapport avec le fait que M.

ne s'assurant pas de la compatibilité du véhicule vendu par rapport à sa destination prévue de véhicule-atelier nécessaire à son activité professionnelle, de ne pas justifier avoir exprimé d'autres besoins

de l'acquéreur et le conseiller sur l'adéquation du matériel vendu à ces besoins ; que, par suite, le vendeur qui livre un matériel inadapté aux besoins d'un acquéreur auquel il n'a pas apporté le conseil

O... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Béton Lyonnais à verser à M.

X... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l'époux à qui

n° 48-1360 du 1er septembre 1948, les locataires ont droit au maintien dans les lieux, à moins qu'il ne soit démontré par le bailleur qu'ils ont à leur disposition un autre local répondant à leurs besoins