AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653c
4 avril 2024
4 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f6540
4 avril 2024
4 avril 2024
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26de5a8ebce715483f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Source officielleRéférés
69f0683acdc6046d47cfb188
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 RG n° : 2025R01093 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4e2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAS CM-CIC Leasing Solutions prise en la personne de son président ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
69787094cdc6046d47d74721
26 janvier 2026
26 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632b2e81886c8c1bac971c
1 avril 2011
1 avril 2011
LOCATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Tour D2 [Adresse 1] comparant par Me [V] [A] [Adresse 2] et par Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Maître Géraldine LECOMTE ROGER substituant Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a587
1 décembre 2017
1 décembre 2017
SIRET : 352 862 34646 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69fd78d9cdc6046d4703b36d
7 mai 2026
7 mai 2026
Localité 5] sous le numéro 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603276e4d596adab0a69f6bf
29 janvier 2018
29 janvier 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Mathieu
Source officielle8e Chambre C
603322c5194e8e94348b3317
21 septembre 2017
21 septembre 2017
par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandra GHERARDI-WHITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Mathieu
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
dans 16/02285 (Fond) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1655775 Représentant : Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
68ef2c25796eb4b748562971
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS, représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat postulant au barreau de METZ et par me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
21 avril 2023
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Line CHAUVEL, avocat au barreau de PARIS ( substituant Me Mathieu
Source officielle16e chambre
5fdb63c7d041d241cbbaae70
14 mars 2019
14 mars 2019
BOLLENGIER-STRAGIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0495 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
1 avril 2025
CM CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 9] - [Localité 6] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 7 sur 7