P..., condamné déjà à trois reprises pour des infraction répétées relatives aux stupéfiants, a bénéficié sans succès de peines d'amende ou de sursis simple, et se trouve une spirale de passage à l'acte

Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels du Jours, de l'EURL et/ou SNC Spica

s'attendre au regard de toutes les circonstances ; que la sécurité à laquelle l'on peut légitimement s'attendre doit être appréciée en tenant compte notamment de la présentation du produit ; qu'en matière

ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels du Jours, de l'EURL et/ou SNC Spica

ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; qu'il en va de même de la société AJ Décoration, de la société SNC Des Bruyères, de la société SNC des Hotels du Jours, de l'EURL et/ou SNC Spica

- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

reconnues par les prévenus, qui les justifient par leurs déboires financiers et les difficultés réglementaires de la profession ; qu'ils les expliquent, sans s'en attribuer la responsabilité, par une spirale

Madame [J] [B] épouse [I], atteinte d’une amyotrophie spinale de type 2, présente un état de dépendance fonctionnelle rendant impératif le passage d’auxiliaire de vie au moins deux fois par jour ; en effet

borné à placer une planque stabilisée par un bloc de béton, alors que les textes réglementaires exigent un dispositif précis ; la société Impregilo avait des obligations contractuelles précises en matière

sur une boîte aux lettres, mais n'y dispose d'aucune ligne téléphonique ; qu'à cette adresse la société Codeja dispose d'une ligne téléphonique et d'un fax, cette entreprise proposant des conseils en matière

revendications du brevet EP’517, atteinte à son secret des affaires, parasitisme et concurrence déloyale pour avoir utilisé et divulgué de façon illicite son savoir-faire et ses connaissances propres en matière

secteurs, des emplois occupés par les intérimaires ayant permis de dresser les constats suivants sur la période comprise entre avril 2007 et octobre 2008 : - 25 à 50 % des postes du secteur "magasin matières