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129 résultats pour « Matthieu LEHMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032d9898151fe4e056b72c8

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[R] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro 967 505 660 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de

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CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

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Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean

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cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien C... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

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CC

cr

6137263bcd58014677423f44

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien B... inspecteur des impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

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CC

cr

6137269dcd580146774270d3

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

actuellement l'objet d'une vérification de comptabilité par Sébastien Z... inspecteur des Impôts, portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 étendue jusqu'au 31 juillet 2003 en matière

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de prothèses dentaires haut de gamme, avec pour principale clientèle la SELARL LEVAN

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

HTI ESPRIT & MATIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 317 538 957 [Adresse 9] [Localité

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cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

aux marchands de biens n'ont eu pour effet direct que l'obtention de prêts pour les saisis, leur permettant le rachat de leurs biens, moyennant pour les banques prises de garanties habituelles en la matière

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cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

. ; ce mis en examen, qui semble posséder une fortune très importante, vit entre Genève, où il possède une villa au bord du lac Léman et où il tient notamment la chronique artistique de la Tribune à Paris

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