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4 014 résultats pour « Maubrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00201

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X... a été engagé le 6 novembre 2001 en qualité de chauffeur routier par contrat de qualification puis par contrat de travail à durée indéterminée par la société Mauffrey transports, qui applique la convention

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f06

Appel

8 février 2008

8 février 2008

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00023 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028740734

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

au fond, de rejeter la requête d'appel de la société Malbrel-conservation ; 3°) de mettre à la charge de la société Malbrel-conservation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Guillaume HESSE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000E4ML, toque : J014 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02614

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a95

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Chaffoteaux et Maury

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007970661

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

MARBREK, dont le siège social est ... ; la S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00473_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

B et de Me Darquey pour la société Maubrac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01442

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

X..., qui avait été engagé le 1er août 2001 en qualité de chauffeur routier par la société de transports Mauffrey, a fait l'objet le 23 janvier 2004 d'une mise à pied conservatoire qui a été suivie le

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576621

—

22 mars 2023

22 mars 2023

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MAUFFREY PARIS NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046153425

—

27 juin 2022

27 juin 2022

Négociation annuelle obligatoire Mauffrey Paris Nord

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052386038

—

18 avril 2025

18 avril 2025

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MAUFFREY PARIS NORD

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CONCOURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018753

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE SOCIETE MAUFFREY SEINE OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721430

—

2 décembre 2022

2 décembre 2022

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY LITTORAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046851720

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2022 MAUFFREY NORMANDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207429

—

11 septembre 2023

11 septembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE MAUFFREY ALSACE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00034 NOUS, Jean-Pierre MAUBREY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950598

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

ACCORD 2022 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE SOCIETE MAUFFREY NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049726199

—

29 mars 2024

29 mars 2024

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SOCIETE MAUFFREY SEINE OUEST

Source officielle