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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PA 034 239 21 0 003 du 13 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-André-de-Sangonis a délivré à la société FDI Habitat
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle fait valoir que : - la commune de Santeny ne justifiant pas de la délibération autorisant son maire à ester en justice, sa requête est irrecevable ; - la commune de Santeny ne peut rechercher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301334_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301554_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301578_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501027_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400203_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500955_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Santoni, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300835_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500343_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Sangonis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B ont formé un recours gracieux reçu en mairie le 25 mai 2022 et rejeté par un courrier du maire de Santeny du 6 juillet 2022. Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500117_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 14 mars 2025 à 10h00.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Navin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500154_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Navin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500156_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Navin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500196_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les précisons de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301368_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400631_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501176_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
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