Magendie Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

du TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Esther MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience

de nationalité Française, née le 17 Mars 1951 à MAYENCE (99), Sans profession, demeurant ...

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Martine ZENATI, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

/ de la société Skandia, dont le siège est ..., 3 / de la société ABB Vim (Aeroplast), société en nom collectif, venant aux droits de Vim Aeroplast, dont le siège est Azay Le Brule, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 MZ No 2007 / 709 Rôle No 07 / 06415 Martine X...

:bold } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom

siège de cette société, 306 avenue Mozart à Antibes (06600) ; la SOCIETE MARINELAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE

d'administratrice légale de ses filles mineures : Delphine Z..., née le 13 juin 1969 à Commercy, Véronique Z..., née le 3 juillet 1965, 2°/ Madame Odile Z... épouse A..., demeurant à Taissy (Marne

de la protection Assistée de Madame Esther MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience publique du 13 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux

, juge des contentieux de la protection statuant en référé Assistée de Madame Esther MARTIN, greffier ; Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 tenue sous la présidence de Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

Par ailleurs, il a aussi été hébergé du 27 juillet 2017 au 20 septembre 2017 par le Centre d'hébergement de stabilisation Massena du CASP. Le premier juin 2015 M.

MMA IARD dont le siège social est [Adresse 2] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 2] représentées par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT, avocat au

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align