circulation, survenu, sur l'île de Wallis, le 18 septembre 2016 ; qu'au cours de l'information ouverte à raison de ces faits par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata-Utu

droits de la société C-D I O, La société Compagnie C-ouest, La société Coccideran, La société Coccilescure venant aux droits de la société Coccigallieni, La société Libourne et Primeurs, La société Maya

Par exploit du 7 mai 2003 la SA TISSERAY a saisi le Tribunal de Commerce de LYON dont la SA CAPDEVIELLE a soulevé l'incompétence au profit du Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.

MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Maziers Ing.

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Administrateur Judiciaire au redressement judiciaire de la SA CAPDEVIELLE Z...

Maître [U] en qualité de liquidateur de la societé Capdevielle a ainsi observé dans ses écritures devant le tribunal de commerce que « pendant la période d'observation, la société Capdevielle va émettre

audience ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que saisi par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Paris d'une demande en paiement dirigée contre la société MRS Maia

Lors de la vente de ces biens grevés d'hypothèque, les 3 décembre 2004 et 25 avril 2008, le notaire instrumentaire, Maître Pujol-Capdevielle, n'a pas désintéressé la banque.

X..., ès qualités et de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), les conclusions de M.

Y...et Z...en qualité d'administrateurs ; que le 19 avril 2010, la société Capdevielle a été placée en liquidation judiciaire, M.

X... a été salarié de la société Armatures Manna Thirion entre le 21 mai 1977 et le 13 mars 2002 en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

X... épouse M..., domiciliés [...] , 5°/ à la société La Mamma, société civile immobilière, 6°/ à la société Les Greniers, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/

Baudot, assistée de Mme Hontarrede, greffier, en présence de Mme Massa, substitut de M. le procureur général ", et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 26 octobre 2005 par M.

ET L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE PAR MME X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DE SES QUATRE ENFANTS, ALORS TOUS MINEURS, EN RETENANT QU'IL Y AVAIT EU, EN L'ESPECE, TRAVAIL

de la société Heppner, de la détérioration de la marchandise survenue lors de ce transport ; que les assureurs subrogés ont assigné les sociétés Belfra, Mazinter et Clément, désormais dénommée Frans Maas