CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 117 résultats pour « Meïte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137231bcd5801467740585d

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que l'exercice du mandat de gérant de S.A.R.L. ne fait obstacle à la perception de l'allocation de chômage que si cette activité exercée à plein temps met

Source officielle

Page 7 sur 5206

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC353 résultats

Journal officiel
Créations

MEITE, Broulaye

SIREN 106921778Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

Voir →

Créations

Meite, Massiagbe

SIREN 106053655Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Créations

Meite, Brahima

SIREN 898329214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

18/06/2026

Voir →

Créations

MEITE, Gwenael, Alban, Ladji

SIREN 105376297Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/05/2026

Voir →

Créations

MEITE, Mohamed

SIREN 105423321Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

29/05/2026

Voir →

CC

cr

6137267ecd58014677426033

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

articles 320 du Code pénal, 2, 3, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué relaxe le prévenu, met

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250c9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

et recours contre le transporteur et doit voir sa responsabilité engagée, dans la mesure du préjudice causé aux assureurs, s'il néglige de prendre ces mesures conservatoires ; que cette stipulation ne met

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb398

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

par un employeur pour des motifs non inhérents à la personne du salarié et résultant de la transformation d'emploi ; que l'arrêt attaqué qui, sans remettre en cause la restructuration de l'entreprise, met

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa2f9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

A... et de sa soeur, Mme A..., vingt deux ans après le décès de leur auteur ; et alors, d'autre part, qu'il n'appartient pas au courtier qui met en relation l'acquéreur et le vendeur de rechercher si celui

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400351

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

C... dont toutes les demandes étaient rejetées, met à la charge de la société Base de Mauchamps les dépens éventuels sans le moindre motif; alors, d'autre part, que viole l'article 700 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc9f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

été faites à personne ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme hors délai son opposition à l'injonction de payer, alors que, selon le moyen, la partie civile qui met

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e27

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e28

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e29

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fd

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fe

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f200

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f202

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c3

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c4

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2c6

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f54c

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

de la société Everite n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met

Source officielle
CC

soc

6137245bcd58014677414d35

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

2000) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité en application de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que seule la visite de reprise effectuée par le médecin du travail met

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00522

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[S], à payer à la banque la somme de 39 858,31 euros avec intérêts au taux contractuel de 7,80 % l'an à compter du prononcé de l'arrêt, alors « que la résolution judiciaire d'un prêt met fin au contrat

Source officielle