réelle et sérieuse ; qu'en écartant l'existence d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, tandis qu'elle avait écarté la démission invoquée par l'employeur, tout en constatant qu'il n'avait pas mené

X... en vue de l'exécution d'une mission de conception architecturale qui n'a pu être menée à son terme, de l'avoir également débouté de sa demande subsidiaire de paiement d'une somme de 209 697 francs

inadaptées et handicapées, et soutenant qu'il avait travaillé à temps plein, il a saisi le conseil de prud'hommes le 6 mars 2001 ; que, par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal de grande instance de Mende

droits de l'homme et préliminaire, 40 et 593 du code de procédure pénale ; Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en annulation de l'intégralité de la procédure pénale menée

d'exécution des missions, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'aucun lien de subordination n'est susceptible d'être déduit des simples interactions existantes ou menus

1], 2°/ à la société Martin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnel, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Med

l'ouverture d'une enquête interne et versait le rapport d'enquête au pôle social daté de mars 2016 qui concernait à la fois des faits reprochés à la salariée et à un autre salarié -l'enquête ayant été menée

membres d'une association ne saurait constituer une infraction commise par l'association elle-même à une interdiction faite sous peine d'astreinte par le juge s'il n'est pas établi que l'action a été menée

l'article 374-1 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme R. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la tierce opposition, alors que la procédure d'adoption avait été menée

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

et confortent l'accusation de fraude et de pression psychologique enregistrée par cette commission ; que les témoins entendus en première instance ont attesté aussi du caractère méthodique du travail mené

Patrick Y... faisait usage, sur des documents à en-tête du ministère de l'Intérieur, du titre de chargé de mission pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et que c'est bien à raison de l'action menée

enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus

être exercée que pendant les journées du lundi au jeudi inclus, à l'exclusion des vendredis et des journées de fin de semaine, au seul motif que cette pratique constituait « une démarche intrusive menée

. ; "aux motifs que l'information, qui a été menée de façon complète, n'a pas permis de réunir des charges suffisantes contre les mis en examen ni contre quiconque du chef d'escroquerie ; que s'agissant

A..., n'avaient été révélés qu'à l'issue des investigations menées contradictoirement par l'expert B... désigné le 6 novembre 1991 par ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état, cet élément

de TVA : condamné la SARL MED à payer à M.

civile du chef de présentation de comptes inexacts lorsque sa créance n'est pas antérieure à la présentation de faux comptes ; qu'à compter du 16 février 1991, les sociétés Les Noisetiers et Inter med