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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859ec
20 juin 2001
20 juin 2001
Christian NOIROT, président du conseil d'administration de la SA VILLA MEDICA, et non par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867
7 octobre 2014
7 octobre 2014
comme un acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE ; que la
Source officielle9ème chambre
DTA_2203826_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mennecy : 2.
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcacd
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meneac Autos
Source officiellesoc
61372307cd580146774048a4
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Médica 5, cabinet médical dont le siège est ..., en cassation d'un
Source officielle7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B et la société GVE, représentés par Me Louis Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab89
5 février 2008
5 février 2008
C / SOCIETE MEDICA FRANCE C. R. F.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ceacdc6046d47706949
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230087
27 juillet 2012
27 juillet 2012
A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE MEDICA FRANCE est rejeté. Article 2 : La SOCIETE MEDICA FRANCE versera la somme de 3 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05435_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Mennecy n'a commis aucune faute de nature à entraîner sa responsabilité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de Mennecy a rejeté sa demande. M.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca47
2 mai 2013
2 mai 2013
acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00196
30 janvier 2008
30 janvier 2008
société Médica France Issy-les-Moulineaux" ; que la société a contesté cette désignation ; Attendu que pour dire que M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007869276
22 février 1995
22 février 1995
X... tendant à ce que la commune de Mennecy soit condamnée à une astreinte. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.
Source officiellePage 7 sur 58