Christian NOIROT, président du conseil d'administration de la SA VILLA MEDICA, et non par M.

comme un acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE ; que la

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mennecy : 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meneac Autos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Médica 5, cabinet médical dont le siège est ..., en cassation d'un

A B et la société GVE, représentés par Me Louis Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SAS Medica France déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

C / SOCIETE MEDICA FRANCE C. R. F.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

N° 14/03978 AFFAIRE : SA MEDICA FRANCE pour son établissement MAPI POISSY C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE MEDICA FRANCE est rejeté. Article 2 : La SOCIETE MEDICA FRANCE versera la somme de 3 000 euros à M.

La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Mennecy n'a commis aucune faute de nature à entraîner sa responsabilité.

Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de Mennecy a rejeté sa demande. M.

acte de concurrence déloyale à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE.

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.

société Médica France Issy-les-Moulineaux" ; que la société a contesté cette désignation ; Attendu que pour dire que M.

X... tendant à ce que la commune de Mennecy soit condamnée à une astreinte. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.