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418 résultats pour « Meyronet Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300038

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

(Chambéry, 6 février 2014 et 22 mai 2014), que M. et Mme X..., copropriétaires, invoquant l'absence de convocation régulière de l'assemblée générale par la société Loisir immobilier exerçant sous le nom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300633

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

apparaît que les époux X... ont toujours voulu procéder à la réception contradictoire du chantier, ainsi qu'en font foi les lettres recommandées que, sur leur demande, l'architecte Jean-Pierre A..., au nom

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Alexandre MEYRONET

Source officielle
CA

11e Chambre A

6037725f442c574e80be16aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Alexandre MEYRONET

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c40c

Cassation

24 janvier 2003

24 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Les demandeurs se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e545b0cdc6046d47d54749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES

Source officielle
CC

cr

é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R

613725a8cd5801467741f902

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67817d596d34da2cbdcdbe8a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GFC, dont le siège social est sis [Adresse 7] représenté par Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100062

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

27 janvier 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° B 15-14.022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

4e Chambre B

61627eb138d18b7ebf63d36f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Ce syndicat ayant qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété afférentes à cet immeuble, la fin de non-recevoir soulevée par M. [X] sera rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b820

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2008 No 2008/ 175 Rôle No 06/08173 S.C.I.

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3b2

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

COMMUNES, LES DROITS DE PLACE SONT DES RECETTES A CARACTERE FISCAL, QUI DOIVENT ETRE RECOUVRES COMME EN MATIERE D'IMPOTS DIRECTS ET NE PEUVENT A DEFAUT D'ACQUITTEMENT CONSTITUER QU'UNE INFRACTION FISCALE ET NON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501429_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

décisions des 25 juillet et 8 août 2025, la requérante indique que son nouveau traitement mensuel ne lui permettra pas d'assumer le paiement de l'ensemble des charges de son foyer et que ces décisions mettront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01722

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

nullement s'analyser en une remise en cause de la politique générale de la SNCF en matière d'organisation de travail et permettra bien au contraire de fournir au CHSCT des éléments pertinents qui le mettront

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9c4cdc6046d470953ff

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006960 Débiteur(s): SWEET [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

de nationalité Française, née le 23 Juin 1933 à MEYRONNE (46200), Retraitée, demeurant...-46200 MEYRONNE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour, assistée de Me Elsa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598f

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

RG N° 01/1923 - 01/1924 N° Minute : Copies délivrées le Grosse délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE ORDONNANCE DE TAXE DU 12 SEPTEMBRE 2001 Audience publique tenue à la Cour d'Appel

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245674

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245038

Admin. suprême

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui prévoit que le Comité surveille l’exécution des arrêts définitifs de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées

Source officielle