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418 résultats pour « Meyronet Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

697d133fcdc6046d47528ec1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

GHIBRIMMO + 1 grosse l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA + 1 exp Me Alexandre MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier

Source officielle

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd26

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03

Source officielle
CC

civ1

61372344cd58014677407896

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette, Louise Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbb5

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Steale distribution, société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21bd3cdc6046d472e571c

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[I] [W] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [U] [N] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G. 2025059615 P.C. : P202401691

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: P202303003 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER

697c3755cdc6046d4732f86b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me MEYRONET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e380c6b8b177da18c8e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06144 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLOO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2007 No 2007 / 723 Rôle No 06 / 08807 Patrick X... Brigitte Y... épouse X... C / S.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d143ecb8fa004f57da08c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6U [E] [U] C/ Société [5] Société [4] Société [3] CHEZ [2] [F] [Z] Société [2] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me MEYRONET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02305

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318c2cdc6046d4710c6e5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective

Source officielle
CC

cr

ées notammentc/Claude X

6079a86f9ba5988459c4d455

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Claude, prévenu, - la société Meyron, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 16 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Claude X... et

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c7123

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

trentenaire, conduise à rendre provisoirement l'immeuble non conforme à la réglementation applicable en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000136_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

condamner la commune de Tours-sur-Meymont à leur verser une somme de 10 000 euros en raison du préjudice matériel subi ; 6°) de mettre à la charge de de la commune de Tours-sur-Meymont une somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cfc

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

E..., nommé par l'associé unique le 26 juin 2001, n'a pas été réguli rement convoqué par le tribunal ; qu'en effet, c'est Me MEYNET qui l'a informé, par courrier du 10 ao t 2001 reçu le 13 ao t, de l'audience

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406d5b

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

Me MEYNET es qualit,s a repris . son compte l'action en nullit, engag,e par Mme Marie-France Y...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60501

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.969 Demandeur(s) : la société AJ Meynet & associés - société d'administrateurs judiciaires Avocat(s)

Source officielle