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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c5
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930c8
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930ce
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930cf
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d0
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930da
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 MARS 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
25 mars 2016
OUEST Grosse délivrée le : 30 MARS 2016 à : Me Julie ANDREU Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 30 mars 2016 Décision déférée à la Cour
Source officielle18e Chambre B
603716895420beb0cbe594b2
12 juin 2015
12 juin 2015
OUEST C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert
Source officielle9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
12 septembre 2014
DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [O] [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ASPC Grosse délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielleChambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
30 septembre 2020
DBVB-V-B7C-BCPMC Association CGEA [Localité 6] C/ [R] [W] SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [E] [V] SAS NXO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Michel
Source officielle18e Chambre B
60370104d581479bf1691878
26 juin 2015
26 juin 2015
Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA [B], prise en la personne de M° [R], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
13 juin 2014
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Nicolas FALQUE Me Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle18e Chambre B
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
6 juin 2014
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) Me Michel
Source officielle18e Chambre B
615e0e0ac25a97f0381f51a3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Eric SEMELAIGNE Me Pierre CAPPE DE BAILLON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
Source officielle9e Chambre C
6033bda7892e8a70b47d3291
7 avril 2017
7 avril 2017
THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530a
12 décembre 2014
12 décembre 2014
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] SELAFA MJA, prise en la personne de M° [O], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf8
23 mai 2013
23 mai 2013
, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] [P] [N] [E] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f530b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Rôle N° 13/12418 [E] [W] C/ SELAFA MJA Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officiellePage 7 sur 113