victime conduisait à une vitesse bien supérieure à celle de 90 km/h autorisée au lieu de l'accident ; que le refus de priorité par Peter C... étant établi et l'expert ayant précisé que même à 90 km/h la moto

; qu'elle ne peut valablement soutenir comme elle tente de le faire pour diminuer sa responsabilité, que les motocyclistes allaient trop vite (ce qui n'est pas établi) ou que le phare de la première moto

taux d'alcoolémie de 1,95 grammes pour mille ; que le prévenu soutient avoir aperçu un phare au milieu de la route, venant en sens inverse ; qu'il affirme s'être rendu compte qu'il s'agissait d'une moto

. ; "aux motifs que le défaut d'éclairage de la moto avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident ; que si la moto avait été normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Moto club Saint-Marcellois, dont le siège social est à

Mme X... entièrement responsable des conséquences de l'accident ; qu'il ressort de l'examen de la procédure et des débats que l'auto de Mme X... dans un carrefour, a coupé la voie de circulation de la moto

Albert, - La SOCIETE MODO PAPER, civilement responsable, - Z... Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés DG8 Motors Bellegarde et DG8 Motors Pays de Gex par le groupe Deffeuille

la responsabilité du prévenu pour n'avoir pas prévu que les diligences de l'organisme vérificateur, ou les contrôles du service entretien, s'étendraient à l'examen interne de l'état du mécanisme du moto-réducteur

témoins ; qu'en outre, tous les témoins ont noté le fait que le véhicule impliqué tractait une remorque dont la structure était constituée de tubes métalliques sur laquelle se trouvait attachée une moto

véhicule de Bernard X..., qu'il avait a priori heurté lors de sa chute ; qu'il ne peut être déduit, comme le fait le prévenu, de la simple attestation d'Hugues Y... du 24 juin 1998, selon laquelle la moto

Les véhicules ont été livrés à la société Hanbul Motors Corporation (la société Hanbul Motors), mentionnée en qualité de consignee sur certains de ces connaissements et de notify party sur les autres.

plaignant de nuisances sonores induites par le fonctionnement du Pôle industriel des sports mécaniques d'Alès, qui comporte plusieurs circuits permettant la pratique de sports mécaniques (automobiles, motos

qu'une différence de traitement doit être justifiée par des raisons d'intérêt général en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit ; qu'en ne recherchant pas si la distinction entre les assurés mono

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne

21-19.936 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, DU 21 JUILLET 2023 La société Hyundai Motor

GM envers la société CTARL, sur les condamnations prononcées à son encontre ; débouté la société Global Motors en l'ensemble de ses demandes ; condamné in solidum la société Global Motors GM et la

ces sociétés concessionnaires de la marque Opel, et en réparation de son préjudice personnel, dit associatif, et du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs ; que la société General Motors