B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane en date du 7 octobre 2024 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) en conséquence, d’

moral et pour licenciement nul, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant

D..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a procédé

D..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a procédé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, subsidiairement au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, alors : « 1°

, les faits décrits sont constitutifs de harcèlement moral'' et qu' ''en l'absence de preuve d'une mauvaise foi de la part de [la salariée] dans la dénonciation des faits de harcèlement moral, le licenciement

titulaire du certificat d'immatriculation a loué à une autre personne morale le véhicule ayant servi à l'infraction, c'est le dirigeant de la personne morale locataire qui doit désigner le conducteur

titulaire du certificat d'immatriculation a loué à une autre personne morale le véhicule ayant servi à l'infraction, c'est le dirigeant de la personne morale locataire qui doit désigner le conducteur

titulaire du certificat d'immatriculation a loué à une autre personne morale le véhicule ayant servi à l'infraction, c'est le dirigeant de la personne morale locataire qui doit désigner le conducteur

titulaire du certificat d'immatriculation a loué à une autre personne morale le véhicule ayant servi à l'infraction, c'est le dirigeant de la personne morale locataire qui doit désigner le conducteur

titulaire du certificat d'immatriculation a loué à une autre personne morale le véhicule ayant servi à l'infraction, c'est le dirigeant de la personne morale locataire qui doit désigner le conducteur

résultait de la faute inexcusable de son employeur, la SNCF, fixé au maximum le montant de la rente de conjoint survivant, et alloué diverses sommes aux consorts X... en réparation de leur préjudice moral

A B, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Convoqué le 9 janvier 2015 à un entretien préalable, le salarié a sollicité par lettre du même jour une enquête contradictoire concernant des faits allégués de harcèlement moral.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à juger qu'elle avait été la victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, à prononcer la résiliation judiciaire de