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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100113

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 2019), par acte authentique du 20 septembre 2005, la société GE Money Bank, aux droits de laquelle vient la société My Money Bank (la banque), a consenti un prêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02572

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300284

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[V] [O], 2°/ à Mme [S] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2] (Irlande), 3°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], anciennement dénommée GE Money

Source officielle
CC

comm

61372233cd580146773fb062

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

siège social est domaine de Lalanne à Saint-Maixant, Saint-Macaire (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Mory

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300078

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société M & A Partners, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Moray

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200192

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société My Money Bank, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5b2

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

représentation graphique ou photographique du produit, de son emballage et de l'emblème de la marque" ; "alors que les mots "... tellement plus agréable" ne sont que la traduction libre des mots "More

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-206

droit de la concurrence

27 décembre 2011

27 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs du groupe Mory par la société Caravelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-184

droit de la concurrence

13 décembre 2010

13 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de Mory SA par Bavaria France Holding SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-MC-12

droit de la concurrence

17 novembre 1998

17 novembre 1998

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société More group France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200374

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

H... pour le compte de la SARL PUY MORY bois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00218

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[R] [D], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300644

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

(1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200307

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

[J] [O], 8°/ à Mme [U] [R], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 9°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], anciennement dénommée société G3 Money

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb366

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), en cassation de deux arrêts rendus les 13 mai 1992 et 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de la société anonyme Moore-Paragon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00627

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[F] [Y], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 5°/ à la société MJS Partners, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec4fcdc6046d47ae2894

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une cession de créances est intervenue entre la société MY MONEY BANK et la société EOS CREDIREC le 10 avril 2018.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300618

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société GE Money

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300747

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

D..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la société CIC Iberbanco, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ge Money Bank, et après en

Source officielle

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Annonces BODACC585 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FAMILLE WIESE MOREY LE GOFF

SIREN 109738542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

DOMAINE VINCENT, SOPHIE et MAXIME MOREY

SIREN 423489517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur la dénomination.

13/08/2026

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Dépôts des comptes

RAYMOND ET PIERRE MOREY

SIREN 349075804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMOREY

SIREN 837561927GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARC MOREY

SIREN 412243321GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

09/07/2026

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