anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

APPELANTS Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de : Me Hubert

- RG n° 2010034878 APPELANTE SAS CANON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert

Localité 7] DU MONDE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert

PUBLIQUE 'AECP', agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant: la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert

tribunal de commerce de Paris (6ème chambre) N ° RG 2009017514 APPELANTE SAS NACC représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert

Mutuelle Médéric Mutualité : si vous étiez ayant droit de votre époux vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle à titre gratuit pendant un an .

Maurice F..., demeurant à Bedous (64490) ; 58°) Mme Muriel CC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 59°) M. Guy AZ..., demeurant à Accous (64490) ; 60°) M.

affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Soissons et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

Roger CP..., demeurant à Maizières-les-Metz (Moselle), ..., 112°/ de Mme Christiane CS..., demeurant à Saint-Hubert (Moselle), ..., 113°/ de DN...

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS

Humbert, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 39°/ M. François ZP... et Mme Brigitte ZE..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 40°/ M. et Mme Roger ZQ..., demeurant ...

P] EPOUSE [O] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 4] Mademoiselle [K] [P] [Adresse 5] [Localité 5] / Royaume-Uni Mademoiselle [V] [P] [Adresse 6] [Localité 6] Représentés par Me Charles-hubert

APPELANT Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hubert DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN constitué aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, INTIMES

Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENT ANT LEGAL, Chateau de Raissac-Route de Murviel-34500 BEZIERS Partie civile, appelante Non comparante Représenté par Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau

3] [Adresse 4] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 29 mai 2024 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 Tenue par Muriel