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127 résultats pour « Muriel BODIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b1e

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

né le 23 janvier 1979 à SARCELLES et Madame Muriel Y... épouse X... née le 12 mai 1975 à PARIS demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 Assistée de Me Laure BOURDIGU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d1

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BODIN-GENTY-DE LYLLE, avocats au barreau de PARIS Maître Jean C...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

barreau du MANS INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me TRONCHET, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

d'assassinats et tentatives d'assassinats et destruction de biens appartenant à autrui par l'effet de substances explosives avec circonstances aggravantes que ladite destruction a entraîné la mort, des mutilations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368728c0355000835f503

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. de Saint-Etienne sous le n° 428 268 023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Fabien BODIN

Source officielle

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