Codes de loi français

Article 34

thermiquement isolée). d) Les appareils de production-émission doivent être installés de manière que la température du sol ou de la paroi la plus proche n'excède pas 90 degrés C à moins que le sol ou la paroi ne soit construit ou revêtu de matériaux MO

Article 12

zone 5 (les autres pays du monde) comprenant l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, l'Equateur, le Guyana, le Paraguay, le Pérou, le Surinam, Trinidad et Tobago, l'Uruguay, le Venezuela, les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, Cuba, El

Article EC 21

Pour les autres canalisations que celles de l'éclairage normal, elles doivent satisfaire à la condition b de l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article Annexe

Congo (République démocratique) 8,91 Corée 0,24 Côte d'Ivoire 1,82 Croatie 2,13 Cuba 0,74 Danemark 0,50 Djibouti 4,54 Dominicaine (République) - 6,07 Dominique (île de la) 1,88 Egypte 2,73 El

Article ANNEXE 33

section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont et du canal de la Marne à la Saône jusqu'à la limite est de la parcelle section DT n° 14 ; - limite nord des parcelles section EL

Article 13

Les canalisations de combustible liquide alimentant la chaufferie en terrasse ou au dernier niveau d'un bâtiment doivent être placées soit à l'extérieur du bâtiment soit à l'intérieur de celui-ci dans une gaine en matériaux MO et pare-flammes de degré

Article EC 16

. - Les canalisations des circuits de commande et d'alimentation des blocs ne sont pas soumises aux prescriptions de l'article EL 7 du chapitre III du présent titre.

Article T 41

. - Nonobstant les prescriptions de l'article EL 17, dans tout établissement mettant en oeuvre une puissance excédant 150 kilowatts, la présence de personnes qualifiées est requise, pendant toute la durée de la présence du public, pour assurer, conformément

Article CH 13

Le ou les ventilateurs utilisés doivent respecter les dispositions de l'article EL 4 notamment en ce qui concerne les risques d'explosion.

Article Annexe

Ce prêt est dénommé " Eco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO ".

Article 2-3

et 1-2 ; VPOST (en mètres cubes) représente le volume réellement transporté lors du post-acheminement terrestre dans les limites prévues aux articles 1-1 et 1-2 ; Vvo (en mètres cubes) représente le volume du véhicule tel que défini à l'article 1-3 ; Mo

Article Annexe II

20 Cd 0,04 Cr total 0,5 Cu 2 Hg 0,01 Mo

Article L 57

En aggravation, les dispositions de l'article EL 18 (§ 2) sont applicables aux dispositions pour les établissements de 3e catégorie.

Article DF 3

Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d'établissement n'imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, dans les conditions de l'article EL 14, par une dérivation issue

Article EL 10

Pour les installations mettant en oeuvre des tensions supérieures à celles prévues à l'article EL 3 (§ 1er), le matériel ci-dessus doit être manoeuvré par des électriciens ou sous leur responsabilité.

Article Annexe VI

hybride rechargeable) PE Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable) PH Gaz naturel GN Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable) NE Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable) NH Electricité EL

Article U 58

. - Par dérogation à l'article EL 5, il peut être admis, si le nombre des appareils mobiles le justifie, que ces derniers soient alimentés par un ou plusieurs dispositifs amovibles comportant chacun plusieurs jeux de prises de courant installés à proximité

Article Annexe

Ce prêt est dénommé " Eco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO ".

Article GA 35

Dans ce cas, l'ouverture du dispositif de protection du circuit d'éclairage normal-remplacement doit être signalée dans les conditions de l'article EL 17.