Codes de loi français

Article 223 a-II-2/10

Des dispositions doivent être prises pour qu'un déversement de combustible par le robinet de contrôle n'entraîne aucun risque d'inflammation. NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 2.6.2.

Article 228-5.19

Un robinet ou une soupape doit être prévu pour chaque manche d'incendie de manière qu'une quelconque de ces manches puisse être débranchée pendant que les pompes d'incendie fonctionnent. 5.1.

Article 215.23

L'eau potable est distribuée par une pompe reliée à un tuyau spécial exclusivement affecté à cette manutention ; d) Toutes précautions nécessaires sont prises par le bord pour éviter la souillure de l'eau potable lors de son embarquement ; e) Des robinets

Article Annexe I

Dispositions spécifiques à l'utilisation d'un chloromètre à dépression Le chloromètre est fixé directement sur le robinet du récipient de chlore.

Article CH 6

Dans le cas contraire et afin de limiter l'accès aux équipements, la robinetterie et les accessoires sont protégés par un capot verrouillé, ou bien l'appareil, ou groupement d'appareils, est entouré d'un grillage ou d'une clôture.

Article 226-3.18

Le raccordement du tuyautage de cale à toute pompe qui aspire à la mer ou aux ballasts d'eau de mer doit se faire au moyen soit d'un clapet de non-retour, soit d'un robinet qui ne puisse s'ouvrir en même temps sur le tuyautage de cale et la mer ou sur

Article Annexe unique (suite)

Equipements et aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement Bac(s) à laver 50 Evier avec robinet mélangeur ou mitigeur avec sortie d'eau unique (eau chaude et eau froide) X 3 X X X X X Appareils

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

impropres à la consommation humaine distribuées, qu'il s'agisse de travailleur, de personne habitant ou fréquentant les bâtiments concernés, y compris de particulier ; 5° ‘ ‘ Point de soutirage des eaux impropres à la consommation humaine'': tout robinet

Article Annexe

Poser les appareillages et les accessoires de fontainerie, de robinetterie et de réparation sur un réseau d'adduction d'eau potable. Réaliser les différents types de branchement sur un réseau d'adduction d'eau potable enterré.

Article PS 15

l'extérieur du bâtiment, muni d'un système de sécurité interrompant l'arrivée du gaz en cas de chute brutale de la pression aval ; - en basse pression (BP) à partir d'un réseau BP, sous réserve de l'existence avant pénétration dans l'immeuble d'un robinet

Article 25

Toutefois, pour ce qui concerne les récipients visés au c : - lors du transport, les organes de vidange et de robinetterie sont efficacement protégés contre les chocs, l'arrachement et plus généralement toute agression extérieure ; - lors du contrôle,

Article Annexe unique

51 Terrasse privée, balcon ou loggia (2 m2) ou jardin privatif (5 m2) (50 % de l'ensemble des logements) O 4 O O O O O Cuisine ou coin cuisine 52 100% des logements équipés d'une cuisine ou d'un coin cuisine : - évier avec robinet

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

AUTRES MACHINES ET ÉQUIPEMENTS Engrenages, organes mécaniques de transmission et leurs parties 28.15.10 28.15.21 28.15.22 28.15.23 28.15.24 28.15.25 28.15.26 28.15.31 28.15.32 28.15.39 Autres articles de robinetterie 28.14.11 (p)

Article Appendice

Robinets d'incendie armés Chaque niveau dispose d'un robinet d'incendie armé en DN 25/8. Le nombre de robinets d'incendie armés et le choix de leurs emplacements sont tels que toute la surface des locaux est efficacement atteinte.

Article 230-3.22

l'administration, les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds doivent être munis d'un robinet

Article 228-4.10

Les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles-fonds, doivent être munis d'un robinet

Article 221-II-1/15

Les boulons ou les goujons de fixation des robinets, vannes, boîtes à clapets, tuyautages et autres accessoires similaires intéressant l'étanchéité du bordé au-dessous du pont de cloisonnement doivent être en acier, en bronze ou tout autre matériau ductile

Article 226-3.20

l'administration, les tuyaux de combustible qui, s'ils étaient endommagés, permettraient au combustible de s'échapper d'une capacité de stockage, d'une caisse de décantation ou d'une caisse journalière située au-dessus des doubles fonds doivent être munis d'un robinet

Article Annexe I

ROBINET DE FREINAGE À MAIN 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.7.