Article Annexe I

CONTRÔLES À EFFECTUER A. - Conditions de présentation du véhicule Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche. B. - Conditions de réalisation des contrôles Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD, au scellement ou plombage du chronotachygraphe, au fusible associé au circuit électrique d'alimentation du système SCR, au compartiment moteur et au coffre de la batterie de traction ou au réservoir de gaz carburant le cas échéant. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l'organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires applicables. Dans le cas où le constructeur d'un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l'organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu'il constate, dans le respect des instructions techniques précitées. Les essais de freinage sont effectués au minimum aux deux tiers du poids total autorisé en charge, sauf exception précisée au F. 4. de la présente annexe. Les éventuels points qui ne peuvent pas être contrôlés depuis le sol ou l'habitacle ne sont pas vérifiés, hormis le contrôle de l'opacité des fumées sur les véhicules disposant d'un échappement vertical latéral, quel que soit le côté du véhicule. Les remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain sont présentées soit attelées à une navette urbaine, soit en configuration de train urbain, tels que définis respectivement aux points 6.13 et 7.4 de l'article R. 311-1 du code de la route. Ne sont pas réalisées : - les vérifications des équipements nécessitant de monter sur le véhicule ou qui imposent un engagement sous celui-ci en dehors de la fosse prévue à cet effet ; - les vérifications périodiques assurées par les organismes agréés. L'opérateur peut toutefois demander, dans certains cas, à la personne qui présente le véhicule : - la dépose de la calandre ou d'un cache, qui ne nécessite pas l'emploi d'outils, pour effectuer, lorsque cela est prévu, la vérification d'organes facilement et rapidement accessibles ; - l'ouverture de la trappe d'accès qui peut nécessiter l'emploi d'outils du lot de bord du véhicule pour effectuer le contrôle du scellement ou plombage du chronotachygraphe, situé à la sortie de la boîte de vitesses ; - l'ouverture du capot, afin de relever les marques d'identification du véhicule ; - la vidange des circuits d'air lorsque le véhicule est muni d'un dispositif de freinage pneumatique. C. - Fonctions contrôlées Au cours du contrôle technique périodique et pour toutes les catégories de véhicules, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : 0. Identification du véhicule ; 1. Equipements de freinage ; 2. Direction ; 3. Visibilité ; 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ; 5. Essieux, roues, pneus, suspension ; 6. Châssis et accessoires du châssis ; 7. Autre matériel ; 8. Nuisances. Pour les véhicules de transport en commun de personnes, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport en commun de personnes. Pour les véhicules de dépannage, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 10. Véhicules de dépannage. Pour les véhicules de transport sanitaire, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 11. Véhicules de transport sanitaire. Pour les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 12. Véhicules destinés à l'enseignement de la conduite. Pour véhicules de transport de marchandises dangereuses, le contrôleur vérifie, en complément des points de contrôle pour les fonctions 0 à 8, les points de contrôle définis dans la présente annexe pour la fonction 14. Contrôles supplémentaires pour véhicules de transport de marchandises dangereuses soumis à certificat d'agrément. L'identification du véhicule est la première opération de contrôle. D. - Points de contrôle et défaillances constatables associées D. 1. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante : X. X. ENSEMBLE DE POINTS X. X. X. POINT DE CONTRÔLE X. X. X. X. CONSTAT X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ Code Constat Localisation Niveau Lorsque la localisation [Loc.] est prévue, toutes les localisations associées à la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes : D.2. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE, DÉFAILLANCES CONSTATABLES ET LOCALISATIONS ASSOCIÉES 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.2.1. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE 0.3. PLAQUE CONSTRUCTEUR 0.4. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE 0.5. CONDITIONS DE CONTRÔLE 0.6. DOCUMENTS D'IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES 0.6.2. CERTIFICAT DE CARROSSAGE 0.6.3. ATTESTATION D'AMÉNAGEMENT (TCP) 0.6.4. CARTE VERTE, ATTESTATION D'INSTALLATION, CERTIFICAT D'INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) ET PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS 0.6.5. ATTESTATION, CERTIFICAT OU PV D'ÉPREUVE DES RÉSERVOIRS GPL 0.6.6. JUSTIFICATIF DE SUIVI DES RÉSERVOIRS D'AIR 0.6.7. ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU LIMITEUR DE VITESSE 0.6.8. CERTIFICAT D'INSTALLATION ET ATTESTATION DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DU DISPOSITIF ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE (EAD) 0.6.9. CARTE BLANCHE BARRÉE BLEU POUR LES VÉHICULES DE DÉPANNAGE 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE DU DISPOSITIF DE FREINAGE 1.1.3. POMPE À VIDE, COMPRESSEUR OU RÉSERVOIRS 1.1.4. MANOMÈTRE OU INDICATEUR DE PRESSION BASSE 1.1.5. ROBINET DE FREINAGE À MAIN 1.1.6. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.1.7. VALVES DE FREINAGE 1.1.8. TÊTES D'ACCOUPLEMENT POUR FREINS DE REMORQUE 1.1.9. ACCUMULATEUR, RÉSERVOIR DE PRESSION 1.1.10. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES) 1.1.11. CONDUITES RIGIDES DES FREINS 1.1.12. FLEXIBLES DE FREIN 1.1.13. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN 1.1.14. TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE FREIN 1.1.15. CÂBLES DE FREINS, TIMONERIE 1.1.16. CYLINDRES OU ÉTRIERS DE FREINS 1.1.17. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE 1.1.18. LEVIERS DE FREIN RÉGLABLES ET INDICATEURS 1.1.19. SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE (POUR LES VÉHICULES ÉQUIPÉS) 1.1.20. FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE DES FREINS DE LA REMORQUE 1.1.21. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET 1.1.22. PRISES D'ESSAI (LORSQU'ELLES SONT INSTALLÉES OU REQUISES SUR LE VÉHICULE) 1.1.23. FREIN À INERTIE 1.2. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.2.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SERVICE 1.3. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.3.2. EFFICACITÉ DU FREIN DE SECOURS 1.4. PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.4.2 EFFICACITÉ DU FREIN DE STATIONNEMENT 1.5. PERFORMANCE DU SYSTÈME DE FREINAGE D'ENDURANCE 1.6. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) 1.7. SYSTÈME DE FREINAGE ÉLECTRONIQUE (EBS) 1.8. LIQUIDE DE FREIN 2. DIRECTION 2.1.2. FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.3. ÉTAT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.4. FONCTIONNEMENT DE LA TIMONERIE DE DIRECTION 2.1.5. DIRECTION ASSISTÉE 2.2. VOLANT, COLONNE 2.2.2. COLONNE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION 2.3. JEU DANS LA DIRECTION 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION 2.5. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE 2.5.1. PLAQUE TOURNANTE DE L'ESSIEU DIRECTEUR DE LA REMORQUE 2.6. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE 2.6.1. DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE