La société CONSTRUCTEURS NORMANDS n'a pas réglé ses charges sociales et fiscales pour la somme de 20.628 €, ses fournisseurs pour la somme de 89.823 € et ses loyers pour la somme de 20.375 €.

Beasse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques de Normandie, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN)

(EPF de Normandie), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Ateliers Normand

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie

ensemble les articles 9 et 10 du Code civil et 11 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait valoir qu'un chèque qu'il avait tiré sur le Crédit industriel de Normandie

Les véhicules n'ont pas été restitués par la société NORMANDIE RUGBY CLUB.

Y..., demandeur au pourvoi incident n° H 16-24.726 Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'association BTP CFA Basse-Normandie à payer à M.

I..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Haute-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société

Par jugement du 6 septembre 2013, ce tribunal a désigné pour avis le CRRMP de Normandie, lequel a émis un avis défavorable le 28septembre2015.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Les Coopérateurs de Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), société anonyme

Poulet-Odent, avocat de l'établissement public foncier de Normandie, et l'avis de M.