Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2303529_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301891_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d126
31 janvier 2017
31 janvier 2017
naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Ouzbékistan) [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 2] RUSSIE représenté par Me Audrey HINOUX, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Nadejda
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404673_20250227
27 février 2025
27 février 2025
1 000 euros à verser à Me Bidault.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309828_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Sarthe
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