Elle s'est ensuite réorientée en s'inscrivant en master " langues étrangères appliquées " (LEA) à l'université d'Orléans au titre de l'année universitaire 2022-2023 et que, n'ayant pas validé sa première

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés

Bernard X..., leur fils ; que la liquidation judiciaire de Mme Y..., veuve X..., a été prononcée le 8 novembre 2005, Mme Nadine Z... étant désignée liquidateur ; Attendu que pour dire qu'il n'existait

Il résulte du mail adressé par M. [T] à M.

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

° Portalis DBVW-V-B7H-H7IL N° de minute : 4/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

pourvoi formé par la société Devanlay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nadine

Eric X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la Société générale, dont le

[R] [H] CONSEIL [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bertrand WARUSFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI

DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice HERCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia

DES GABRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Léa DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1083 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédéric DUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie WAXIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0036 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08078 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

YOONEST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

CLEO INTERIOR DESIGN [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia

, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de Mmes Marie-Elisabeth, Monique et Nadine X..., de M.

André XU..., demeurant ..., 51 / de Mme Sylvie XV..., demeurant ..., 52 / de Mme Chantal YW..., demeurant ..., 53 / de Mme Nadia YX..., demeurant ..., 54 / de Mme Agnès YY..., demeurant ...