Mattei n 3 RONCO BRIANTINO (ITALIA) représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMÉE et demanderesse à la réinscription de l'affaire au rôle

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (Selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

judiciaire d'AUCH le 15 décembre 2021, RG : 20/00627 Madame [Y] [P] née le 17 octobre 1972 de nationalité française domiciliée : [Adresse 12] [Localité 8] - BELGIQUE représentée par Me Guy NARRAN

A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

GAN ASSURANCES DIRECTION VIE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, ... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Jean-Loup

PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Z.I de belloc B.P. 18 47700 CASTELJALOUX représentée par Me NARRAN

l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Marcel X... représenté par Me NARRAN

est Maillebras Route de Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT prise en la personne de son gérant actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège tous deux représentés par la SCP GUY NARRAN

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - NALIN

Z..., demeurant rue Nallande, villa Le Nid à Dax (Landes), 3°/ de Monsieur René E..., demeurant à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 4°/ de Monsieur Raoul D..., demeurant à Mimizan (Landes), pris en qualité

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

dans l'affaire, ENTRE : Madame [R] [S] née le 16 juin 1972 à [Localité 7] (47) de nationalité française, sans profession domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN

Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame Anne HOSTIER, audiencière DEFENDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN

DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELAS [12], [15] agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représenté par Me Guy NARRAN

part, ET : SARL TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE "TTPH" Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Gaillard du Pont 31410 NOE représentée par Me NARRAN

BELGIQUE) représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de Me Christian TOMME, avocat Madame Colette Z... née le 12 Février 1930 à PARIS Demeurant "Le Château" 47350 SEYCHES représentée par Me NARRAN

Demeurant Z... de la Riba 25617 LA RAPITA LLEIDA (ESPAGNE) représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP ISSANDOU-TANDONNET-BASTOUL, avocats Compagnie d'assurances SAMDAGROUPAMA prise en la personne