CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

316 résultats pour « Nathalie AMAR Me »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2524010_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme C...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2301932_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475508.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317632_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Trois enfants sont issus de cette union : - Laureline née le 20 août 1994, - Salomé née le 28 juin 1995, - Nathan né le 5 août 2003.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333ccf74a27a178b84328

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

, avocat au barreau de Paris (P 184) plaidant pour la SCP PAGANI-MONTERET-AMAR, avocats associés CPAM DE [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512345_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512612_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527914_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme E...

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2307496_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489551.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905614_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2326239_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407064_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme C... B..., premiers conseillers.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527937_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Amat a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Olivier AMANN

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510374_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2512331_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2504113_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319822_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère.

Source officielle

Page 7 sur 16

← PrécédentSuivant →