Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

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Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nicole A..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Patricia

A..., Martin, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de Mme Nicole B..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Gilbert Y..., demeurant Canale di Verde à San Nicolao (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 18) M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur

NICOLAS LETELLIER Juge : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 27/04/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que par

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00358 Société LOGWIN AIR + OCEAN DEUTSCHLAND GmbH [Adresse 1] 28 20097 HAMBOURG ALLEMAGNE Domicile élu : Cabinet NICOLAS

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [B] [E] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE

ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2010 RG : 2007J902 ch no SAS SPIE BATIGNOLES SUD EST COMPAGNIE L'AUXILIAIRE C/ SA ASTEN SPAPA SOCIETE MARION

, 2 / de Mme Alaine B..., demeurant Alistro, 20230 San Nicolao, 3 / de M.