extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat des consorts I et à la SCP Nicolaÿ

A l’Etat de présenter sa défense au fond. «   La Cour va juger le cas de Benjamin et devrait appliquer sa décision aux autres   » prévoit Me Nicolas Gallon, défenseur des «   32 de Villereau

Bureau Veritas, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société QBE Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ à la société Vialatte

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la communauté de communes Lodévois et Larzac, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B A, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

40] Tous deux pris en leur qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LAUNES, domicilié [Adresse 39] tous représentés par Me Julie FEHLMANN substituée par Me Jean-max VIALATTE

Jacky ROBERT, né en 1946 et résidant à Beze, Mme Nicole SALVAT épouse CLEMENT, née en 1943 et résidant à Fontaine-les-Dijon, M.

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023.

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat

C..., représenté par Me Di Nicola, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, présidents de chambre et M. David Moreau, maître des requêtes. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Les décisions attaquées ont été signées par Mme Vanina Nicoli, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, titulaire d'une délégation de signature à l'effet

Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, M.

xa0;     M me Françoise ARTAUD épouse CLERE, née en 1943 et résidant à Lyon,                  M me Nicole

, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A.