suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), société anonyme, dont le siège social est à La Grande Arche, paroi Nord

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, société d'assurances sur la Vie et de Capitalisation à forme mutuelle, dont le siège social est ... à Mons-en- Baroeul (Nord

Paul X... et Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... à La Bassée (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de la société Finedis

arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de la société anonyme Cabinet Didier Preud'homme et associés, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 ) de M.

15e), ..., le siège social est à Paris (8e), ..., 8 / de M. le directeur du Crédit municipal du Havre, domicilié à Caen (Calvados), ..., 9 / de M. le directeur de Cofidis, domicilié à Wasquehal (Nord

en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet à Douai (Nord

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Fils de Just X..., société anonyme, dont le siège est à Tourcoing (Nord

(Val-de- Marne), 2 / de la société anonyme Allianz Via Iardt, dont le siège social est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), venant aux droits de Via assurances IARD et de Via assurances IARD Nord

la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1ère chambre), au profit de la société d'assurance mutuelle sur la Vie et de Capitalisation fixe "La Mondiale", dont le siège est ... à Mons-en-Bareul (Nord

d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit général et industriel, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul (Nord

conseil régional d'Île-de-France, à la société Ile de France construction durable, à la société Safege, à la Ville de Paris, au préfet de police de Paris, à la société Sogelink, à la société RTE GMR Nord-Ouest

(Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 octobre 1992 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit de la société Groupe Antverpia Assurances, dont le siège social est à Roubaix

(Indre-et-Loire) 4°) la Compagnie Via Assurance IARD Nord et Monde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Via assurances IARD Nord et Monde, dont le siège est à Paris (9ème), ...,

(Nord), 11 ) le Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est ... (9e), 12 ) l'Agence immobilière Charaud, dont le siège est ...

La Bocca, 3 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse d'épargne Ecureuil, dont le siège est centre administratif Parc de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux, 5 / de la Société

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Allianz via IARD, venant aux droits de la compagnie d'assurances Via assurance Nord