Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 2000 par le tribunal d'instance d'Argentan (élections professionnelles), au profit de la société Normandie-Maine distribution

de ses fonctions et qu'il était tout à fait en mesure de les exercer dans un climat normal ; qu'elle aurait ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'empêchement pour un notaire d'assurer

s'inscrire dans le cours normal du jeu- survenu à un joueur lors d'une compétition sportive, à l'association sportive et non au joueur, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article

du mandat ; qu'à supposer que les heures de délégation, aient été prises en dehors de l'horaire normal, la cour d'appel était tenue de rechercher, comme elle y était invitée, si la nécessité de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie promotion, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie Promotion dont le siége social est ...

Le Normand, demeurant "Land Kervern", 29620 Lanmeur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Normandie

attaqué et des pièces de procédure qu'un accident du travail ayant entraîné la mort d'un membre de l'équipage est survenu dans le port de Lochinver en Ecosse, après l'accostage du chalutier français "La Normande

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 décembre 2001), que dans un litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie, défenderesse à la cassation.

L'article 15 de ce même avenant, relatif aux dispositions applicables à partir de l'âge normal de la retraite prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, précise que la retraite normale de la sécurité

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cogimex France que sur le pourvoi incident relevé par la société Noorgate

cour d'appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

, l'exproprié peut demander au juge l'emprise totale ; que les conditions normales d'utilisation de la parcelle doivent être appréciées au regard des conditions de son utilisation avant l'expropriation

Z..., de Me Cossa, avocat de la société Norminter Lyonnais, les conclusions de M.

dommages-intérêts qu'elle a condamné la société Newmat à payer à la société Normalu pour concurrence déloyale ; AUX MOTIFS QUE le jugement du 5 octobre 2004 qui a condamné la société Normalu et M.