Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. II.

Article 6

—

En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public : -le représentant du comité départemental olympique et sportif ; -un représentant de chaque fédération sportive concernée ;

Article Annexe I

—

Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie en recomposition (4 h) - Le café, un grand marché mondial (4 h) - Les Jeux olympiques

Article Annexe II

—

Article Annexe

—

. : : Sports : 1 : Par le comité régional : : : : olympique sportif : : : : martiniquais. : : Professions libérales : 1 : Par accord entre les conseils : : : : des ordres et les organismes : : : : représentatifs des professions :

Article D1172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur proposition du Comité national olympique et sportif français.

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

jeunesse et des sports ; b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympique

LEGIARTI000051471575

—

Monnaie de Paris L'opérateur France Travail Météo-France Office français de l'immigration et de l'intégration Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques

Article 2-1

—

jusqu'au dernier jour à minuit de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques

Article 102

—

sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 122 Sport, jeunesse et vie associative 707 Sport 548 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques

Article 104

—

protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 168 Sport, jeunesse et vie associative 657 Sport 534 Jeunesse et vie associative 53 Jeux olympiques

Article 62

—

insertion et égalité des chances 8 359 Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 329 Sport, jeunesse et vie associative 762 Sport 562 Jeunesse et vie associative 69 Jeux Olympiques

Article 137

—

insertion et égalité des chances 8 298 Inclusion sociale et protection des personnes 0 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 8 298 Sport, jeunesse et vie associative 776 Sport 568 Jeunesse et vie associative 69 Jeux olympiques

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'elle veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français. 1.2. Composition de la fédération Les statuts prévoient : 1.2.1.

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique ou, sur les territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

organismes consultés : - autres fédérations sportives utilisatrices des mêmes types d'équipements sportifs ; - associations nationales d'élus locaux, de propriétaires et de gestionnaires des types d'équipements sportifs visés ; - Comité national olympique

Article 6

—

code de la construction et de l'habitation, les sociétés d'économie mixte mentionnées à l'article L. 481-1 du même code, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires, les établissements d'enseignement supérieur, le Comité national olympique

Article 67

—

transformation majeure de la gare et, d'autre part, l'exploitation et la gestion limitée à des activités de commerces et de services dans l'enceinte de la gare du Nord à Paris, dans la perspective de la candidature de la Ville de Paris aux Jeux olympiques

Article 2-4

—

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement des jeux Olympiques et Paralympiques désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements

Article Annexe I

—

pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques

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