établissement public appartenant aux catégories définies aux sections 2 à 4 du chapitre Ier du titre II du livre III du code de l'urbanisme, géographiquement compétent, par l'établissement public national dénommé “ Société de livraison des ouvrages olympiques

Article D211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

voile ou son représentant ; b) Le directeur technique national de voile ou son représentant ; c) Un représentant des fédérations des autres sports nautiques désigné par le ministre chargé des sports sur proposition du président du Comité national olympique

Article 3

—

La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

ministre chargé des sports ; b) Un représentant des arbitres et juges sportifs, désigné par l'Association française du corps arbitral multisports ; c) Quatre représentants des fédérations sportives agréées dont deux désignés par le Comité national olympique

Article 2

—

représentant du ministre chargé de la francophonie ; -un représentant du ministre chargé du tourisme ; -un représentant du ministre chargé de la communication ; -le chef du service d'information du Gouvernement ; -le délégué interministériel aux jeux Olympiques

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 28

Code du sport

la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

Code de l'urbanisme

d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, dans le périmètre défini par le décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 ; 21° A la réalisation, pour les jeux Olympiques

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

le secteur des sports : - deux personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres ; - le président de la Fédération française d'équitation ou son représentant ; - un sportif de haut niveau désigné par le président du Comité national olympique

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

Les dispositions obligatoires des statuts et le règlement disciplinaire type sont définis par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Comité national olympique et sportif français. II.

Article 2

—

: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans

Article 6

—

En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public : -le représentant du comité départemental olympique et sportif ; -un représentant de chaque fédération sportive concernée ;

Article Annexe I

—

Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La mondialisation, interdépendances et hiérarchisations (6-7 h) B - Sujet d'étude au choix : - L'automobile : une industrie en recomposition (4 h) - Le café, un grand marché mondial (4 h) - Les Jeux olympiques

Article Annexe II

—

Article Annexe

—

. : : Sports : 1 : Par le comité régional : : : : olympique sportif : : : : martiniquais. : : Professions libérales : 1 : Par accord entre les conseils : : : : des ordres et les organismes : : : : représentatifs des professions :

Article D1172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 13

Code de la santé publique

La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur proposition du Comité national olympique et sportif français.

Article A142-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Code du sport

jeunesse et des sports ; b) Deux personnalités proposées, respectivement, par le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) et par le président du Comité national olympique

Article 1

—

torsage sur bois ; Sculpture sur bois ; Restauration de meubles ; Tapisserie décoration, tapisserie couture ; Encadrements, dorures sur bois, rentoilage, restauration de tableaux ; Marqueterie ; Tonnellerie, petite tonnellerie de luxe, boissellerie ; Vannerie

Article ANNEXE IV

—

: Largentière, : : : : Montpezat-sous-Bauzon, : : : : Saint-Etienne-de-Lugdarès, : : : : Thueyts, Valgorge, Les Vans

LEGIARTI000051471575

—

Monnaie de Paris L'opérateur France Travail Météo-France Office français de l'immigration et de l'intégration Office national des forêts Office national d'études et de recherches aérospatiales Opéra national de Paris Société de livraison des ouvrages olympiques

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