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AND · OR · NOT · "…"CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD005746715
7 décembre 2021
7 décembre 2021
schizophrénie, sans que les risques pour sa santé n’aient atteint le seuil élevé d’application de l’art 3 • Confirmation du critère de franchissement du seuil de gravité posé dans l’arrêt Paposhvili
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