référés ne peut admettre que sa créance est suffisamment fondée dans son principe pour motiver une saisie, la cour d'appel a recherché un principe certain de créance et non seulement une créance paraissant

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient à la fois que les documents versés aux débats ne permettent pas d'identifier le propriétaire des biens saisis et que les seules factures paraissant

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La Société civile immobilière Pardes

donner aux parties un nouvel avis leur permettant, le cas échéant, de contester la régularité des actes ainsi réalisés ou de solliciter dans le délai de vingt jours toutes mesures d'information leur paraissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

reprendre son activité, mais dans un poste ne l'exposant pas à des gestes répétitifs des membres supérieurs, les postes de mécanicienne et de finition étant à exclure, ceux d'emballage, de préparation paraissant

In the capital there is no military parade on 28 October, and in Salonika the school parade is held on a different day from the military parade.

In the capital there is no military parade on 28 October, and in Salonika the school parade is held on a different day from the military parade.

numéro un, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2016), que la SCI de La Rue paradis numéro

par un renseignement anonyme d'un trafic de stupéfiants se déroulant dans une cité, ont mis en place un dispositif de surveillance au cours duquel ils ont repéré les allées et venues d'un individu paraissant

Para et de Mme Z..., les conclusions de M.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

notification du début de garde à vue, d'audition du 7 décembre 1998 d'Olivier Y... et de notification de fin de garde à vue, alors que devaient également être annulées les pièces de procédure de la parade

ressortait précisément que les traumatismes consécutifs aux violences qu'elle avait subies étaient essentiellement internes, en l'occurrence, une entorse de l'épaule gauche, une douleur à la pression para

ecchymoses nombreuses sur le corps de A... et deux excoriations sur la tempe ; 6° / le rapport des docteurs Rocca et Ansaldi décrivant des ecchymoses et des excoriations disséminées au niveau thoracique et para-sternal

pas contracté avec le débiteur si le soutien artificiel imputé aux banques n'avait pas créé une apparence trompeuse; qu'en indemnisant, dès lors, les pertes de recettes des organismes publics et para-publics

missions de ces salariés se situaient ainsi au coeur des missions exercées par la société, spécialisée dans la fabrication et la vente de menuiseries et fermetures ; que sans ces activités commerciales ou para-commerciales

ce qu'elle emporte dépossession des fonds dont elle a le droit de jouir, constitue une violation de ses droits d'usufruitier (p. 5 à 8) ; qu'en se bornant, pour retenir l'existence d'une créance paraissant

retenues faute de confrontation avec Y..., et en raison de leurs multiples contradictions tant sur l'existence d'une visite de Y... à l'hôpital que sur l'origine du renseignement relatif à l'existence -paraissant

parties doivent stipuler la mention "lu et approuvé"; que la société Cogex a omis de préciser sur la page 2 cette mention sur le contrat, que, de plus, aucune des feuilles du contrat de travail n'est parafée