Copie exécutoire : CONSTANT Emmanuel, GATEAU Marilyn, RENARD Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7

[X] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Antoine Dulieu Avocat (C99) et comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2023002611 ENTRE : M.

ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Avocat (P490) ET : SAS MUSIQUE SHOP, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me ZAIGER OLIVIER Avocat (Strasbourg) et comparant par Me Renard

E115) 13) SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS B 518 137 757 Partie défenderesse : assistée de Me PILLE Jean-François Avocat et comparant par Me Renard

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

POPULAIRE, dont le siège social est 18 quai de la Rapée 75012 Paris Partie défenderesse : assistée par le Selarl Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Philippe Gosset avocats et comparant par Me Renard

BRED-BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] Partie défenderesse : assistée par le Selarl Cabinet Gosset représentée par Me JeanPhilippe Gosset avocats et comparant par Me Renard

de l'article 706 du Code civil ; 2 ) que les époux Y... avaient fait valoir que les époux X... avaient eux-mêmes érigé un mur le long de leur parcelle rendant le passage prévu à l'origine totalement impraticable

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

S'agissant de la facture impayée invoquée par la SARL AUGAY PASCAL au titre de travaux de nettoyage des parcelles, la SCEA GRANGE DE TONNAS, oppose que cette facture « tardive » a été éditée pour les besoins

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Société rennaise de participation, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Josselin, de Me Hennuyer, avocat de la

Pascal Y... et à bord de laquelle ils avaient été interpellés ; qu'ils étaient arrivés à destination en fin d'après-midi et qu'après avoir déposé Pascal Y..., qui devait se rendre au magasin Honda pour

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

cadastrée 180 en vue de réaliser une opération immobilière ; que les travaux de construction envisagés ont été retardés de plusieurs années par suite de recours exercés par les propriétaires d'un fonds

AU GREFFE RG 2024000293 14/03/2024 ENTRE : SAS RX VENTURE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 900516972 Partie demanderesse : assistée de Me AGNETTI Philippe Avocat et comparant par Me RENARD

Christian X... au titre des parcelles qu'il avait reçues en donation, la valeur de celles-ci devait être calculée au regard de la valeur au mètre carré, en 2010, de parcelles adjacentes et équivalentes

Pascal G..., demeurant ... (7ème), 2 / la société Miller, SARL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre,