AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2407990_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407991_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407992_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407993_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407994_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407995_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407996_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407997_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407999_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408001_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle
Source officielleciv3
613723a7cd5801467740c8ed
9 mai 2001
9 mai 2001
"La Rocaille", 91190 Gif-sur-Yvette, 2 / de Mme Jeannine Y... épouse B..., demeurant ...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb63
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 31 août 2021, Mme C B, représentée par Me Gallety, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière sur la parcelle
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65ab707336bfc00008d68b78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a63a
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Santos fait grief à l'arrêt, qui retient l'état d'enclave de sa parcelle, de constater que l'assiette du passage destiné à désenclaver celle-ci, en application de l'article 683 du Code civil, ne pouvait
Source officielle2ème Chambre
69614098cdc6046d47c4b359
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[A], auxquels la SCI Tara a acheté en 1989 la parcelle AD [Cadastre 9], dont sont issues les parcelles AD [Cadastre 10] et AD [Cadastre 11].
Source officiellePage 7 sur 36