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713 résultats pour « Pascale ROUVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408003_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au titre des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle

Source officielle
CC

civ3

613723a7cd5801467740c8ed

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

"La Rocaille", 91190 Gif-sur-Yvette, 2 / de Mme Jeannine Y... épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490749.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M.Thomas Habu Groud, conseiller.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001133_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 31 août 2021, Mme C B, représentée par Me Gallety, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière sur la parcelle

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab707336bfc00008d68b78

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [L] [W] née le 15 septembre 1971 à [Localité 7] (46) de nationalité française, chauffeur routier

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a63a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Santos fait grief à l'arrêt, qui retient l'état d'enclave de sa parcelle, de constater que l'assiette du passage destiné à désenclaver celle-ci, en application de l'article 683 du Code civil, ne pouvait

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614098cdc6046d47c4b359

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[A], auxquels la SCI Tara a acheté en 1989 la parcelle AD [Cadastre 9], dont sont issues les parcelles AD [Cadastre 10] et AD [Cadastre 11].

Source officielle

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