responsabilité pénale d'Emmanuel X... en raison de sa qualité de locataire des locaux sis 18 rue Boinot, cependant qu'incombait au prévenu en cette qualité la garde exclusive des lieux loués, et non celle du pasteur

droits de laquelle se trouve la société Hays logistique France, actuellement dénommée la société ACR logistics France, a remis à la société Transports X... trente palettes contenant 16 200 litres de pastis

X..., médecin-radiologiste, gérant associé de la société Radiologie et imagerie médicale Pasteur Bergouignan (RIMPB), a été révoqué de ses fonctions de gérant et exclu de la société à l'issue d'une période

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur

La commune de Païta se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 29 mars 2018 de la cour administrative d'appel de Paris confirmant ce jugement. 3.

X..., de la société Rhône-Alpes Conseils et de la société EMH, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société civile immobilière (SCI) Bon Pasteur, les conclusions de M.

#Tiesu iestāžu sadarbība civillietās – Regula (EK) Nr. 44/2001 – 22. panta 1. punkts – Izņēmuma jurisdikcija – Strīdi par lietu tiesībām saistībā ar nekustamo īpašumu – Pirmpirkuma tiesību raksturs – 27

procès-verbal, daté du 14 mai 2013, un policier a relevé, le 11 mai 2013 vers 16h30, sur l'autoroute A6 en direction de Paris, le comportement dangereux d'un automobiliste conduisant un véhicule Volkswagen Passat

nonobstant la circonstance que Mme C... était interdite de chèque, avait été équipé d'accessoires somptuaires pour plus de 20 000 francs ; - Mme B... était déjà conducteur habituel d'un véhicule Passat

époux Y... tendant à la nullité de la procédure de saisie immobilière ayant été rejetée, la cour d'appel a constaté que le procès-verbal de recherches infructueuses établi le 4 janvier 1993, par la SCP Pastor-Monzo-Rivet

par la société civile professionnelle de notaires Jusot-Claris-Giray, la société Dassault Aviation a vendu à la société Sofep, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Clavel-Pasteur

(Indre), 2 ) la Clinique Condorcet, dont le siège est 20-22 bis rue Condorcet à Chateauroux (Indre), 3 ) la Clinique Pasteur, dont le siège est ... à la Chatre (Indre) défenderesses à la cassation

vente du 19 décembre 1995, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), chargée par la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) de l'aménagement de la zone dite du "Bon Pasteur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 2021), la société Résidences Pasteur a fait l'acquisition de cinq ensemble immobiliers exploités sous formes d'hôtels. 3.

#Libre circulación de mercancías - Pastas alimentícias.#Asunto 202/82.

demandes au titre de rappel de salaires sur la base du coefficient 200 sur la période du 1er juin 2009 au 31 septembre 2017, des congés payés afférents et au titre de rappel de salaires sur la prime PASA

direction pour le compte de l'association ; "aux motifs adoptés que les faits dont Françoise Y... est déclarée coupable portent atteinte à l'image et la réputation de l'AASSA qui gère le Foyer Le Bon Pasteur

chambre des appels correctionnels, a dit n'y avoir lieu à statuer sur cette demande, l'a transmise au premier président de la cour d'appel de Papeete et, statuant directement au fond, a déclaré le pasteur

pas d'une année d'ancienneté au sens des dispositions précitées au cours de l'exercice précédent le paiement de la prime 2016 ; qu'en jugeant que la salariée pouvait prétendre au paiement de la prime PASA

X..., salarié de la société SAS Pastor Soudures (la société), a été victime d'un accident sur son lieu de travail provoqué par la rupture soudaine de la clé de serrage qu'il maniait, laquelle a entraîné