pratiqués et du refus exprimé de la société Camif Habitat, signé les avenants suivants, en a, à bon droit, déduit que les travaux supplémentaires intégralement exécutés et réceptionnés devaient être payés

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel

la condamnation in solidum de la société OLAER LICENCES et de monsieur Patrick X... à payer à chacun d'eux 15.245 euros à titre de dommages et intérêts ; Considérant que la société OLAER LICENCES était

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 26 juin 1977, Patrick Y... a provoqué un grave accident de la circulation au volant d'un véhicule qu'il utilisait sans l'autorisation de son propriétaire

indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Par jugement du 26 août 2005 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ALES a condamné Mr Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2008, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation

Patrick, - Y...

reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé le second tour des élections des délégués du personnel s'étant tenues le 28 décembre 2010 au sein de la société ADF FORMATION et d'avoir condamné Monsieur Patrick

Patrick Y... à payer une prestation compensatoire à Mme Sylvie X... à la somme de 10 000 euros payable en capital ; AUX MOTIFS QU'« il résulte des pièces versées aux débats que la situation financière

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

C/ Patrick Y... ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour abus de confiance en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec

X... à porter et payer à la SARL NOUVEL HÔTEL la somme de 90. 000 € à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur Patrick X... à porter et payer à la SARL NOUVEL HÔTEL la somme de 5. 000 € au

Patrick Michel Y...

1996 était donc nul et de nul effet, 3°) a condamné la société C.S.T.I. à payer à Patrick X les sommes suivantes : - salaires dus depuis le 10.12.1996 et arrêtés provisoirement au 31.05.2000 1 208 645

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Monsieur X... les sommes de 173,93 € au titre du rappel sur salaire, 90,93 € au titre des congés payés sur la période

Patrick Y...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros