Patrick, - X... Philippe, - A...

commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick

Georges X... est ainsi entré en contact avec Martin A..., gérant de la société Alsacap, qui rapidement s'est intéressé à l'entrée dans le capital social de la société Top Mail ; que c'est ainsi que Patrick

déblocage de la presse faite en marche arrière, après inversion des phases du moteur; que cette manoeuvre a été effectuée par deux régleurs non compétents en ce domaine, à savoir Laurent Adam et Patrick

de la soeur de Patricia.

Patrick, - Z... Hervé, - A...

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCE HELVETIA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 13 juin 1988, qui, après condamnation de Patrick

Patrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 2 mars 2017, qui les a condamnés à 5 000 euros d'amende, la première, pour prise illégale d'intérêt, et le second,

société Héli-Ouest jusqu'au 1er février 1997, déclarait lui-même que : - l'hélicoptère avait été acheté en 1992 en Angleterre et était exploité par la société Air Médical Support dont le PDG était Patrick

Patrick, contre l'ordonnance n° 338 du président du tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU, en date du 22 novembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1992, qui, saisie de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant d'une part Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 31 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la MARNE sous l'accusation de vols

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE

X... devant la cour d'assises du département du Calvados sous l'accusation de viol sur la personne de Patrick Y... ; "aux motifs que Patrick Y..., mineur de 15 ans, a déclaré que les faits avaient