[I] [K], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu que, pour déclarer français M.

Ayant retenu, par motifs adoptés, que seule l'intervention spécialisée du généalogiste avait permis de vérifier l'absence d'héritier jusqu'au sixième degré dans la branche paternelle, la cour d'appel,

de visite et d'hébergement, que Mme [N] n'a saisi la cour d'aucune demande de modification de son droit de visite et d'hébergement en cas de maintien de la résidence habituelle de [P] au domicile paternel

les parents de Anne-Charlotte n'hésitaient pas à la confier à ses grands-parents ; - aucun élément de la procédure ne permet d'impliquer dans les faits dénoncés une autre personne que le grand-père paternel

Les divers témoignages recueillis et les investigations diligentées révélaient que Béryl avait décidé de son plein gré de quitter le domicile paternel et d'aller rejoindre sa mère en Belgique afin de suivre

caractère d'autant plus aléatoire de la prestation lorsque le dommage est survenu lors d'un entraînement ou de la phase durant laquelle le cheval est placé, à l'issue d'un concours hippique, dans une pâture

de visite et d'hébergement pour le père réglementé selon des modalités classiques en la matière ; - rejeter la demande de 1'épouse formée au titre du devoir de secours ; - fixer la contribution paternelle

André X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances venant aux droits de la compagnie La Paternelle risques divers, dont le siège est à La Grande Arche, Paroi-Nord, Paris-La Défense (Hauts-de-Seine

qui lui a permis de mettre des mots sur le traumatisme, et ne mentionne aucune tendance à l'affabulation chez cette jeune fille qui avait effectué une tentative de suicide en réaction à l'attitude paternelle

spontanée mais serait la conséquence d'une longue préparation psychologique; que la lecture de la lettre rédigée par Nicolas à l'intention du juge des enfants révèle que l'enfant a adopté les arguments paternels

-C. font grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué par un dispositif dont les différentes mentions sont inconciliables entre elles puisqu'elles constatent la filiation paternelle de Thérèse D. tant à l'égard

sur l'enfant [Y], de dire que les modalités d'exercice de l'autorité parentale fixées dans le jugement de divorce restent inchangées, de transférer la résidence habituelle des enfants au domicile paternel

Mme [P] fait grief à l'arrêt d'ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au bénéfice de [O] et [N] [L], de confier cette mesure à [8] pour l'exercer au domicile paternel et de déléguer

du 5 juillet 2021 dans la mesure où il n'est pas contesté que les enfants vivaient avec leur mère et qu'elle a ainsi nécessairement pris en charge les enfants financièrement, faute de contribution paternelle

section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Service aérien français "SAF", dont le siège est Héliport, route de l'Altiport, à Courchevel (Savoie), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle

Christophe X..., de leurs demandes ; " aux motifs propres qu'aucune faute pénale ne peut être mise à la charge des prévenus ; " et aux motifs adoptés que la preuve que Jules Z..., propriétaire de la pâture

l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue (le Dr Teissier), ayant procédé à l'examen de l'enfant, décelait des traces de traumatismes en terme de vécu d'agression autour d'une image paternelle

ex-employeur devant le conseil de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis le mois d'avril 1994, - l'insuffisance des pâturages