Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme D B, représentée par le cabinet Koszczanski et Berdugo agissant par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul X..., demeurant "Les Hauts de Sainte-Marguerite", bâtiment C,

Jean-Louis G..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), rue Marcel Paul, 11 / M. Abdessatar H..., demeurant à Jarrie (Isère), bâtiment 18 Loceco, rue du Moulin, 12 / M.

Y... et Mme Elodie H...aux dépens ; Vu les conclusions en date du 29 mai 2008 par lesquelles M.

42.389 formés par la société anonyme Le Ramponneau, dont le siège est ... (16e), représentée par ses président et représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation de quatre arrêts rendus le 26 mars

Paul Z..., demeurant ... (7e) ; II - Sur le pourvoi n° N 91-40.786 formé par M.

Jackie XM..., ayant demeuré ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), actuellement sans domicile connu, 46 / de M. Joseph XS..., demeurant ..., 47 / de M.

Paul, Gustave, Louis X..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Paul F..., demeurant à Nebing (Moselle), ..., 36 / de M. Charles E..., demeurant à Thicourt (Moselle), rue des 3 Noyers, 37 / de M.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS... Marie, bâtiment D1 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 378/ XP... Françoise Lanai, demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Paul demeurant ..., Les Andelys (Eure), 3°/ M. Pascal A... demeurant ..., 4°/ M.

Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de MARSEILLE en date du 15 Mars

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Jean-Paul X..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Sease, dont

Saintoyant, Lecante, Carmet, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Catherine Scotto, du cabinet Jean-Paul