Melarek Y..., demeurant ..., Les Costes Rouges (Aveyron), 2°) Mme Annie, Paulette Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Costes Rouges (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la

Joseph Y..., demeurant Résidence de l'Aiguebrun (Vaucluse), APT 003, 2°/ de Mme A..., née Paulette Y..., demeurant Quartier Roosalire (Vaucluse), APT 003, 3°/ de M.

Roger A..., demeurant à Metz (Moselle), 15, Place des Charrons, 2°/ Mme A..., née Paulette Y..., demeurant à Metz (Moselle), 15, Place des Charrons, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paulette X..., veuve Y..., demeurant à "Le Thon" Commune de Bezenac

Henri Y..., 4°) de Mme Paulette A... veuve de M. Y..., demeurant ... Nationale, à Chocques (Pas-de-Calais), prise en sa qualité d'héritière de M.

René Y..., demeurant ..., 7°/ Mme veuve Paulette A..., née Y..., demeurant ..., 8°/ M. Elie Y..., demeurant ..., 9°/ Mme Suzanne Z..., née Y..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

d'une créance certaine en son principe au moment de l'acte argué de fraude ; qu'en retenant, pour faire droit à l'action paulienne formée par les acquéreurs, que la créance invoquée par ceux-ci était

B... à verser à la commune de Papeete 2 451 205 FCP à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que M.

Paulet

grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mai 1997) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'employeur s'est contredit en exigeant 17 palettes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 11 avril 2000 et 17 septembre 2002) rendus sur renvoi après cassation (Civ. 3, 30 septembre 1998, n° 1395 D), que la société Papeterie

Régulièrement citée à comparaître dans les formes de l’article 659 du code de procédure civile, la SARLU [Localité 2] PAPETERIE n'a pas comparu ni ne s’est fait représenter.

La CRCAM fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action paulienne, alors « que le délai de la prescription applicable à l'action paulienne suppose, pour commencer de courir, que

Le 10 avril 2017, le liquidateur a assigné la société Sainte Germaine 3 « en nullité pour fraude paulienne » de l'apport en nature effectué par la société A3X au profit de la société Sainte Germaine 3.

à responsabilité limitée dont le siège social est à Gentilly (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre A), au profit de Mme Paulette

Roger Y..., 2°) Mme Paulette Z..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à Le Perreux sur Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux